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Colmar · 68

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

État des risques (ERP) à Colmar et alentours : ce qu’il faut déclarer

Avant une vente ou une location à Colmar, l’état des risques doit être remis au futur occupant, dès la première visite.

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Communes couvertes : Porte du Ried, Houssen, Horbourg-Wihr, Wickerschwihr, Bischwihr et 5 autres.

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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1

Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Votre bien est-il concerné ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

L’ERP s’impose à la vente comme à la location dès que l’adresse est concernée par un risque réglementé : plan de prévention, sismicité, radon, sols pollués ou recul du trait de côte.

Points à vérifier

  • Moins de six mois à la signature
  • Remis dès la première visite
  • Données officielles disponibles sur Géorisques
Informations techniques

L’ERP n’attend plus la signature : il est remis au plus tard lors de la première visite.

L’ERP s’accompagne de la déclaration des sinistres ayant donné lieu à indemnisation au titre d’une catastrophe naturelle.

Selon mon adresse

Exposition de la commune de Colmar

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Le classement radon de la commune est la catégorie 2 (potentiel faible, avec facteurs aggravants possibles).

Points à vérifier

  • Aucun arrêté préfectoral ne classe Colmar en zone termites à ce jour ; un nouvel arrêté primerait.
  • Colmar relève d’une zone Mérule délimitée par le préfet : l’information figure dans le dossier de vente.
Informations techniques

Zonage sismique réglementaire : zone 3 (sismicité modérée).

Historique officiel : 8 arrêtés catastrophe naturelle concernant Colmar.

Géorisques liste pour la commune : inondation, mouvement de terrain, séisme et transport de marchandises dangereuses.

Ces données sont communales : l’état des risques se remplit pour l’adresse exacte, qui peut être concernée ou non par un plan de prévention.

2

Préparer mon diagnostic

Connaître les échéances

Durée de validité

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Validité de six mois, mise à jour obligatoire en cas d’évolution réglementaire avant la signature.

Informations techniques

Le formulaire peut être rempli par le vendeur lui-même, mais un professionnel vérifie l’ensemble des arrêtés applicables à l’adresse.

Prévoir mon budget

Combien prévoir à Colmar ?

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Comptez 15 à 40 € pour l’état des risques pris isolément, moins lorsqu’il est regroupé avec d’autres diagnostics.

Informations techniques

Dans un pack de diagnostics, il est généralement compris.

Le prix d’un diagnostic n’est pas réglementé ; ces repères de marché servent à situer un devis, pas à le remplacer.

Préparer mon dossier

Ce qu’il faut réunir avant le rendez-vous

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

La référence cadastrale, indiquée sur l’avis de taxe foncière, permet de situer précisément le bien.

Points à vérifier

  • Référence cadastrale (avis de taxe foncière)
  • Adresse et numéro de lot
  • Sinistres indemnisés et leurs dates
  • Mesures de réduction de vulnérabilité
Informations techniques

Les sinistres déjà indemnisés après une catastrophe naturelle ou technologique doivent être déclarés par le propriétaire.

Après le rapport

Après l’état des risques

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Le document accompagne le bien de la visite à la signature : promesse, acte ou bail.

Informations techniques

Depuis 2023, l’annonce immobilière doit indiquer où consulter l’information sur les risques du bien (Géorisques).

L’absence d’état des risques expose à une action en résolution ou en diminution du prix ou du loyer.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Colmar ?

Comparer avec la commune

Colmar : volume de logements concernés

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

17 821 logements de Colmar ont un DPE enregistré par l’ADEME ; chacun, vendu ou loué, doit être accompagné d’un état des risques à jour.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Zone couverte à Colmar

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Référence administrative de la commune : INSEE 68066, code postal 68000, population légale 66 970 habitants.

Informations techniques

Communes proches desservies : Porte du Ried (2,8 km), Houssen (3 km), Horbourg-Wihr (3,4 km), Wickerschwihr (3,4 km), Bischwihr (3,6 km) et Ostheim (4,7 km).

Une fois le devis demandé en ligne, le rendez-vous est fixé à l’adresse du logement.

Consulter les sources

Textes officiels et données utilisées

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les règles citées sont celles des textes officiels en vigueur ; les chiffres de Colmar proviennent des bases publiques listées ci-dessous.

Points à vérifier

  • Code de l’environnement, articles L125-5 et R125-23 à R125-27
  • Décret n° 2022-1289 du 1er octobre 2022 (information dès l’annonce et la première visite)
  • Base des DPE de l’ADEME : 17 821 DPE recensés pour Colmar
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 68066, 66 970 habitants
  • Géorisques pour Colmar : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques

Ces chiffres décrivent la commune ; seul le diagnostic réalisé sur place décrit votre logement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

L’état des risques est-il obligatoire à Colmar ?

Oui pour toute vente ou location d’un bien exposé à un risque réglementé ; il doit dater de moins de six mois.

L’ERP se remet-il à la signature ?

Non, depuis 2023 il doit être remis dès la première visite.

Peut-on remplir l’état des risques soi-même ?

Oui, à partir des informations de Géorisques. Un diagnostiqueur vérifie toutefois l’ensemble des arrêtés applicables à l’adresse.

Nos prestations à Colmar

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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